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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ressources et Développement
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Développement de la Capacité à Agir
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Développement de la Capacité à Agir
Ressources et Développement, SAS

Numéro de dépôt :
3929624
Date de dépôt :
25/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2022
Développement de la Capacité à Agir de Ressources et Développement

Présentation de la marque Développement de la Capacité à Agir

Déposée le 25 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ressources et Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Développement de la Capacité à Agir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ressources et Développement domicilié(e) 5 Avenue du Quercy - 12200 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ressources et Développement, M. Abibou Yves domicilié(e) 5 Avenue du Quercy - 12200 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - France.

La marque Développement de la Capacité à Agir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929624.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Développement de la Capacité à Agir est expirée depuis le 25 juin 2022.

Ressources et Développement a également déposé les autres marques suivantes : BLACK MOON


Ressources et Développement, SAS - 5 Avenue du Quercy - 12200 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - France


Ressources et Développement, M. Abibou Yves - 5 Avenue du Quercy - 12200 - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Médiation.